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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 04322 posée par Mme Annick Billon
Conséquences de la suppression de la réserve parlementaire sur les associations mémorielles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15367 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14973 posée par M. André Trillard
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14941 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22558 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation de l'association Hacavie Handicaps et cadre de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22244 posée par M. Daniel Percheron
Situation de l'association Hacavie - Handicaps et cadre de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21446 posée par Mme Odette Duriez
Situation des associations du secteur de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20089 posée par M. Ivan Renar
Situation de l'association Hacavie - Handicaps et cadre de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06668 posée par Mme Jacqueline Alquier
Subventionnement de l'association « Léa pour Samy - la voix de l'enfant autiste »
La question est caduque
Pertinence