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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 03064 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures en faveur des personnes handicapées mentales
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Xavier de Villepin
Insuffisance du nombre des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07078 posée par M. Franz Duboscq
Personnes handicapées : accueil et prise en charge
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07124 posée par M. Robert Pagès
Fonctionnement des structures d'accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07141 posée par M. Louis Longequeue
Financement des structures d'accueil et de travail des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence