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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 04418 posée par M. Michel Savin
Difficultés des radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13574 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des associations au regard de la perception des droits (SACEM)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12535 posée par M. Alain Vasselle
Paiement d'une redevance à la SACEM au titre des droits d'auteur par les chambres d'hôtes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00546 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation des droits d'auteur par la SACEM pour une maison de retraite
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24687 posée par M. Alfred Foy
Redevance injustifiée de la SACEM demandée aux communes créant des espaces multimédias
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39829 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation des droits d'auteur par la SACEM pour une maison de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28706 posée par M. Jean Cauchon
Somme forfaitaire versée à la SACEM lors de manifestations non lucratives
La question est caduque
Pertinence