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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27739 posée par M. Marcel Debarge
SNCF: décentralisation de deux de ses services
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 29453 posée par M. Marcel Debarge
Projet de contrat d'entreprise Etat-SNCF: conséquences
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 13747 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
SNCF: extension éventuelle du service public
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 23921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Equilibre des comptes SNCF et RATP
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00313 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mécanismes de financement de la SNCF et de la RATP
Réponse du ministère : Transports
Pertinence