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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 17770 posée par M. Philippe Madrelle
Défense du service public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 02556 posée par M. Paul Girod
Fermeture des guichets de la gare de Nogent-l'Artaud
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 23900 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une réglementation relative aux abus du droit de grève dans les services publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13461 posée par M. Roger Husson
Avenir de la gare de Remilly (Moselle)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 11788 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de l'automatisation de la vente de billets par la SNCF
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02838 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Respect des missions de service public inhérentes à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24846 posée par M. Jacques Chaumont
Vocation de service public de la SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24532 posée par M. Jacques Chaumont
Augmentation des tarifs de la SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20007 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conditions faites aux collectivités locales pour les transports d'enfants partant en séjour de vacances
La question a été retirée
Pertinence