Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 01702 posée par M. Bernard Plasait
Avenir des producteurs de tabac
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 18371 posée par M. Emmanuel Hamel
Intensification de l'information sur les dangers du tabac
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 13389 posée par M. Paul Souffrin
Nouveau plan de restructuration de la SEITA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 23160 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statut du personnel de la SEITA: modalités et publication du décret
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
-
Question n° 23178 posée par M. Paul Seramy
Cession des peupliers sur les chemins départementaux: droit de préemption de la SEITA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 12187 posée par M. Louis Minetti
Abrogation de la loi sur la SEITA
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 10208 posée par M. Henri Caillavet
Modification du statut de la SEITA: application de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02848 posée par M. Pierre Tajan
Culture du tabac: mise en place d'un service technique
La question est caduque
Pertinence