Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13389 posée par M. Paul Souffrin

    Nouveau plan de restructuration de la SEITA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23178 posée par M. Paul Seramy

    Cession des peupliers sur les chemins départementaux: droit de préemption de la SEITA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10701 posée par M. Claude Fuzier

    Produits d'addition dans le tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10430 posée par M. Pierre Vallon

    Vignette sur les tabacs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01067 posée par M. Jean Cauchon

    SEITA: compétences

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12187 posée par M. Louis Minetti

    Abrogation de la loi sur la SEITA

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02848 posée par M. Pierre Tajan

    Culture du tabac: mise en place d'un service technique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne