Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

Question n° 2278G posée par Mme Annick Jacquemet

Augmentation des tarifs des péages autoroutiers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

03/02/2022
Pertinence
Question n° 07848 posée par M. Jean Louis Masson

Terres agricoles et eaux de pluie s'écoulant d'une autoroute

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06732 posée par M. Jean Louis Masson

Terres agricoles et eaux de pluie s'écoulant d'une autoroute

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/09/2018
Pertinence
Question n° 03104 posée par M. Éric Bocquet

Hausse des tarifs des péages d'autoroute

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03143 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des accidents impliquant le personnel intervenant sur les autoroutes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26684 posée par M. Jean-Pierre Moga

Hausse des tarifs des autoroutes

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 24830 posée par M. Hervé Maurey

Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 16278 posée par M. Roland Courteau

Plan de relance autoroutier

La question est caduque

14/05/2015
Pertinence
Question n° 25462 posée par M. Jean Louis Masson

Mise aux normes d'un pont routier

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 0003A posée par M. Michel Billout

Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes

La question est caduque

15/09/2005
Pertinence