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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 23463 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Pratiques des concessionnaires autoroutiers en matière d'accès aux infrastructures à des fins de déploiement de câbles de télécommunications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07848 posée par M. Jean Louis Masson
Terres agricoles et eaux de pluie s'écoulant d'une autoroute
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06732 posée par M. Jean Louis Masson
Terres agricoles et eaux de pluie s'écoulant d'une autoroute
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03104 posée par M. Éric Bocquet
Hausse des tarifs des péages d'autoroute
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03143 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des accidents impliquant le personnel intervenant sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26684 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausse des tarifs des autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24830 posée par M. Hervé Maurey
Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16278 posée par M. Roland Courteau
Plan de relance autoroutier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25462 posée par M. Jean Louis Masson
Mise aux normes d'un pont routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10982 posée par M. Jacques Oudin
Hausses des tarifs des péages autoroutiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence