Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 35159 posée par M. Paul Guillard

Sociétés coopératives de commerçants détaillants: application de la loi

Réponse du ministère : Budget

17/09/1980
Pertinence
Question n° 02040 posée par M. Marc Castex

Sociétés coopératives ouvrières de production: attribution des lots de travaux

Réponse du ministère : Budget

26/02/1981
Pertinence
Question n° 01818 posée par M. Louis Souvet

Société coopérative ouvrière de production: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

18/09/1981
Pertinence
Question n° 03098 posée par M. Guy De La Verpilliere

Contrat de location attribution consenti par les sociétés coopératives d'HLM: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

28/11/1981
Pertinence
Question n° 04000 posée par M. Stéphane Bonduel

Indemnisations de chômage: paiement de l'IRPP

Réponse du ministère : Budget

22/01/1982
Pertinence