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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19176 posée par M. Roger Poudonson
Division du capital nominal des titres investis dans les Sofica agréées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19177 posée par M. Roger Poudonson
Fiscalité des titres de Sofica souscrits en indivis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence