Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 11354 posée par Mme Cécile Cukierman

Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/04/2014
Pertinence
Question n° 01480 posée par M. Marcel Vidal

Système français de financement du cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/08/2002
Pertinence
Question n° 10713 posée par M. Georges Gruillot

Réforme de l'agrément dans l'industrie cinématographique

Réponse du ministère : Culture

17/09/1998
Pertinence
Question n° 04012 posée par M. Edmond Lauret

Activité du cinéma d'animation à La Réunion

Réponse du ministère : Culture

30/10/1997
Pertinence
Question n° 19176 posée par M. Roger Poudonson

Division du capital nominal des titres investis dans les Sofica agréées

Réponse du ministère : Budget

19/12/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence
Question n° 23277 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 20446 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 16721 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

La question est caduque

18/06/2009
Pertinence