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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0168A posée par M. Michel Souplet
Financement et avenir de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0136A posée par M. Michel Souplet
Position du Gouvernement à l'égard de la prochaine conférence du GATT
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0036A posée par M. Michel Souplet
Situation de l'agriculture et de l'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0146A posée par M. Michel Souplet
Evolution de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence