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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01764 posée par M. Michel Doublet
Moyens de la gendarmerie et en particulier de la brigade de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10004 posée par M. Roger Rigaudière
Parité entre les personnels de la police et de la gendarmerie dans l'application de la loi relative à la sécurité
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 23489 posée par M. Raymond Bouvier
Dissolution de la brigade motorisée de la compagnie de gendarmerie d'Evian-les-Bains
Réponse du ministère : Défense
Pertinence