Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 159 trouvées

  1. Question n° 07537 posée par M. Albert Voilquin

    Opportunité de l'arrêt du recrutement de gendarmes auxiliaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10200 posée par M. Marcel Vidal

    Surveillance et sécurité de la future prison de Villeneuve-les-Maguelonne (Hérault)

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01717 posée par M. Louis De Catuelan

    Renforcement des effectifs de gendarmerie dans les brigades rurales

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02128 posée par M. Jacques Golliet

    Effectifs de gendarmerie stationnés à Saint-Martin (Guadeloupe)

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05682 posée par M. Albert Voilquin

    Rôle des gendarmes auxiliaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22463 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Transformations engagées dans la gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13831 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09942 posée par M. Jean Hingray

    Problématique de la prise en charge par l'État du logement des effectifs de gendarmerie appelés en renfort sur certains secteurs

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible