Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1153S posée par M. Alain Gournac

    Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau

    Avenir des sous-préfectures en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10558 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessité de sauver « la ferme aux avions », témoignage d'art brut, à Steenwerck dans le Nord

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0635S posée par M. Alain Gournac

    Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15231 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier

    Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau

    Avenir des sous-préfectures en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19840 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne