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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet
Stationnement des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15546 posée par M. Louis Souvet
Utilisation des tests salivaires en prévention des accidents
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14364 posée par M. Louis Souvet
Etat français bafoué
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14365 posée par M. Louis Souvet
Inflation des effectifs des conseils régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14259 posée par M. Louis Souvet
Mise en place d'un fichier central concernant les délinquants sexuels
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17735 posée par M. Louis Souvet
Moyens supplémentaires pour le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17751 posée par M. Louis Souvet
Information sur les prérogatives des différentes collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11276 posée par M. Louis Souvet
Accession à la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08550 posée par M. Louis Souvet
Allégement de l'endettement des communes
La question est caduque
Pertinence