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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 04916 posée par M. Louis Souvet
Nouvelles orientations agricoles pour 2013 et élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. Louis Souvet
Volet agricole : une variable d'ajustement dans les négociations globales de l'OMC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 04600 posée par M. Louis Souvet
Élargissement de l'accès au dispositif DPU
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04275 posée par M. Louis Souvet
Négociations agricoles au sein de l'Organisation mondiale du commerce
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03995 posée par M. Louis Souvet
Soutien aux biocarburants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11443 posée par M. Louis Souvet
Prix de soutien des produits agricoles américains
La question est caduque
Pertinence