Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03411 posée par M. Louis Souvet

    Aide aux jeunes artisans lors de la création ou de la reprise de fonds existants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23778 posée par M. Louis Souvet

    Sortie d'une indivision suite à une succession

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18746 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de paiement des droits de succession

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13371 posée par M. Louis Souvet

    Conditions de transmission du patrimoine agricole

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05897 posée par M. Louis Souvet

    Revalorisation de l'abattement consenti au titre des droits successoraux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04875 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'obtention d'un certificat d'hérédité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11446 posée par M. Louis Souvet

    Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05898 posée par M. Louis Souvet

    Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte