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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0272S posée par M. Marc Laménie
Vente démembrée de terres agricoles et droit de préemption des SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06607 posée par Mme Françoise Férat
Gestion des crédits carbone par l'Agence nationale de l'habitat et filière forêt-bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. Christian Bourquin
Projet de restructuration de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence