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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0977G posée par M. François Zocchetto
Politique générale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence