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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 1595S posée par M. Jean-Marc Gabouty
Révision du zonage des zones défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0988G posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Aides européennes agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1476S posée par M. Jean-Paul Fournier
Soutien de la riziculture française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0841G posée par M. Didier Guillaume
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Éric Jeansannetas
Mesures à la suite du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence