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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 18975 posée par M. Joël Guerriau
Opportunités historiques d'exportation en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11431 posée par M. Roger Karoutchi
Relations entre la France et le royaume du Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 07245 posée par M. Marcel Rainaud
Réaffectation des « crédits carbone » à la filière bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07039 posée par Mme Isabelle Pasquet
Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réaffectation des « crédits carbone » à la filière bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence