Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 08712 posée par M. Louis De Catuelan

Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

01/03/1990
Pertinence
Question n° 14276 posée par M. Louis De Catuelan

Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

21/03/1991
Pertinence
Question n° 21987 posée par M. Pierre Lacour

Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

Réponse du ministère : Collectivités locales

09/07/1992
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 08499 posée par M. François Mathieu

Fiscalité des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

22/02/1990
Pertinence
Question n° 08536 posée par M. Michel Souplet

Statut de l'élu : calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints

La question est caduque

22/02/1990
Pertinence
Question n° 08558 posée par M. André Daugnac

Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

22/02/1990
Pertinence
Question n° 08591 posée par M. Rémi Herment

Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

01/03/1990
Pertinence
Question n° 08593 posée par M. Jean Pourchet

Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

01/03/1990
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses