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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08712 posée par M. Louis De Catuelan
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14276 posée par M. Louis De Catuelan
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21987 posée par M. Pierre Lacour
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 08499 posée par M. François Mathieu
Fiscalité des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08536 posée par M. Michel Souplet
Statut de l'élu : calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08558 posée par M. André Daugnac
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08591 posée par M. Rémi Herment
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08593 posée par M. Jean Pourchet
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence