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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0445S posée par M. Alain Fouché
Malaise des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06701 posée par M. Alain Fouché
Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Hugues Saury
Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04938 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00231 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence