Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 00066 posée par M. Charles de Cuttoli

    Statut d'élu au CSFE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01672 posée par M. Charles de Cuttoli

    Statut des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17274 posée par M. Emmanuel Hamel

    Liste des textes inscrits à l'ordre du jour prioritaire du Sénat

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17876 posée par M. Charles de Cuttoli

    Conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00045 posée par M. Marcel Daunay

    Statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22428 posée par M. Louis Althapé

    Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00231 posée par M. Gaëtan Gorce

    Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne