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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 34085 posée par Mme Gisèle Printz
Statut de l'élu travailleur frontalier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14141 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et élections sénatoriales
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 25955 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus locaux transfrontaliers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25653 posée par M. Jean Puech
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question a été retirée
Pertinence