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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'élu et demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23972 posée par Mme Gisèle Printz
Statut de l'élu fonctionnaire dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24486 posée par Mme Patricia Schillinger
Exercice du mandat de maire dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04218 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation versée aux conseillers municipaux exerçant une profession non salariée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04327 posée par M. François Marc
Interprétation de la notion de « population » dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08912 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24766 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00231 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence