Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 08924 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'indemnités de fonction

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0445S posée par M. Alain Fouché

Malaise des élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06701 posée par M. Alain Fouché

Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/09/2018
Pertinence
Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06183 posée par M. Éric Bocquet

Avenir menacé de la démocratie locale

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00231 posée par M. Gaëtan Gorce

Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 24766 posée par M. Gaëtan Gorce

Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 08912 posée par M. Gaëtan Gorce

Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales

La question est caduque

31/10/2013
Pertinence