Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor

Statut de l'élu et demandeurs d'emploi

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/12/2004
Pertinence
Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer

Conditions d'exercice des mandats locaux

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

09/03/2005
Pertinence
Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne

Disparité des conditions des élus intercommunaux

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

20/04/2006
Pertinence
Question n° 23972 posée par Mme Gisèle Printz

Statut de l'élu fonctionnaire dans les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/07/2006
Pertinence
Question n° 24486 posée par Mme Patricia Schillinger

Exercice du mandat de maire dans les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

21/09/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08912 posée par M. Gaëtan Gorce

Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales

La question est caduque

31/10/2013
Pertinence
Question n° 24766 posée par M. Gaëtan Gorce

Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 00231 posée par M. Gaëtan Gorce

Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence