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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19666 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01886 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05414 posée par M. Jean-François Humbert
Réforme du cumul des mandats
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07903 posée par M. Jean-François Husson
Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu
La question est caduque
Pertinence