Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 00929 posée par M. Dany Wattebled
Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01404 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 00578 posée par M. François Calvet
Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence