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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0009A posée par M. Jean Puech
Création d'un véritable statut de l'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Claude Jeannerot
Statut de l'élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0018C posée par M. Hervé Maurey
Les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08696 posée par Mme Catherine Procaccia
Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25653 posée par M. Jean Puech
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08912 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24766 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00231 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence