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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 29378 posée par M. Guy Robert
Statut de l'élu local: amélioration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12063 posée par M. Rémi Herment
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17046 posée par M. Paul Robert
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17591 posée par M. Pierre Bastie
Statut de l'élu local et cumul des mandats: discussion au Parlement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17797 posée par M. Rémi Herment
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0111S posée par M. Guy Robert
Mise en place d'un statut des élus des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08499 posée par M. François Mathieu
Fiscalité des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08536 posée par M. Michel Souplet
Statut de l'élu : calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08558 posée par M. André Daugnac
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08591 posée par M. Rémi Herment
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence