Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 18201 posée par M. Daniel Percheron

Développement de la vie associative et statut de l'élu social

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

05/07/1984
Pertinence
Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1984
Pertinence
Question n° 27510 posée par M. Jacques Chaumont

Statut des élus salariés des chambres d'agriculture: décrets d'application

Réponse du ministère : Agriculture

19/12/1985
Pertinence
Question n° 04954 posée par M. Louis Longequeue

Dépôt d'un projet de loi sur le statut de l'élu

Réponse du ministère : Premier ministre

01/06/1989
Pertinence
Question n° 13759 posée par M. André Fosset

Maintien d'un ministère des collectivités locales

Réponse du ministère : Premier ministre

14/02/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28627 posée par M. Raymond Bouvier

Statut des élus locaux

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 09841 posée par M. Pierre Schiele

Projets gouvernementaux concernant les collectivités territoriales

La question est caduque

17/05/1990
Pertinence
Question n° 13822 posée par M. Henri Collette

Maintien d'un ministère des collectivités locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/02/1991
Pertinence
Question n° 15203 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Statut de l'élu local

La question est caduque

16/05/1991
Pertinence
Question n° 25653 posée par M. Jean Puech

Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence