Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled

Élections communautaires de mars 2020

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/11/2019
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson

Parité et élections sénatoriales

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

05/05/2005
Pertinence
Question n° 01626 posée par Mme Gisèle Printz

Application de la loi sur la parité

Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

01/08/2002
Pertinence
Question n° 07431 posée par M. Charles de Cuttoli

Statut des élus locaux : compléments concernant les membres élus du CSFE

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/1989
Pertinence
Question n° 05633 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Statut de l'élu

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/1989
Pertinence