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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 29378 posée par M. Guy Robert
Statut de l'élu local: amélioration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18040 posée par M. André Voisin
Projet de loi sur le statut des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02158 posée par M. Michel Alloncle
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06676 posée par M. André Meric
Difficultés des maires salariés
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06934 posée par M. André Delelis
Petites et moyennes communes : difficultés de l'exercice du mandat municipal
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 07860 posée par M. Hubert Haenel
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08499 posée par M. François Mathieu
Fiscalité des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08536 posée par M. Michel Souplet
Statut de l'élu : calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08558 posée par M. André Daugnac
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08591 posée par M. Rémi Herment
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence