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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17591 posée par M. Pierre Bastie
Statut de l'élu local et cumul des mandats: discussion au Parlement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27075 posée par M. Pierre Bastie
Statut de l'élu associatif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence