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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 29378 posée par M. Guy Robert
Statut de l'élu local: amélioration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0111S posée par M. Guy Robert
Mise en place d'un statut des élus des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08695 posée par M. Guy Robert
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence