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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 07926 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression des centres départementaux de Météo-France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0514S posée par M. Roland Ries
Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0532S posée par Mme Patricia Schillinger
Création d'unités d'éveil en Alsace
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11225 posée par Mme Gisèle Printz
Pose de filets anti-projections dans certains établissements pénitentiaires de la région du grand Est
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0284S posée par Mme Véronique Guillotin
Financement du sport sur ordonnance
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25076 posée par Mme Catherine Troendlé
Nombre de postes ouverts à formation en gynécologie médicale à l'Université de Strasbourg pour la rentrée 2017-2018
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08953 posée par M. François Grosdidier
Place de la Moselle et de Metz dans la politique de la SNCF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15443 posée par M. Jacques Bigot
Commande de tests sérologiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26171 posée par M. Daniel Gremillet
Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
La question est caduque
Pertinence