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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 21054 posée par Mme Monique Midy
Hauts-de-Seine: structures d'accueil pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21792 posée par M. Paul Malassagne
Structures d'accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03905 posée par M. Ivan Renar
Personnes inadaptées mentales résidant hors de France
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01774 posée par M. Alain Dufaut
Personnes handicapées mentales
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 20188 posée par M. Marcel Vidal
Plan de programmation de construction des maisons d'accueil spécialisées pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17705 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Accueil des personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20910 posée par M. Nicolas About
Structures d'accueil des handicapés en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26203 posée par M. Louis Souvet
Révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26323 posée par Mme Nelly Olin
Défaut de structure d'accueil pour les personnes âgées handicapées dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence