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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0747S posée par Mme Hélène Luc
Devenir de la Compagnie nouvelle de conteneurs
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 19392 posée par M. Roland Muzeau
Fermeture du site Aircelle à Meudon
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22308 posée par M. Jacques Valade
Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07564 posée par M. Roland Courteau
Budget 2009 de la Société nationale des chemins de fer français
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0813S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Maintien de la gare de Briare
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0061A posée par Mme Mireille Schurch
Avenir du fret ferroviaire et du wagon isolé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15631 posée par M. Ivan Renar
Avenir de SeaFrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15819 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir de l'entreprise SeaFrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19456 posée par Mme Laurence Cohen
Maintenance aéronautique à Orly
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16906 posée par M. Fabien Gay
Annonce par Air France KLM de 8 000 à 10 000 suppressions d'emplois
La question est caduque
Pertinence