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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19526 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppressions d'emplois à la direction générale des impôts (DGI)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27057 posée par M. Louis Mercier
Suppression d'emplois aux impôts et aux douanes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02546 posée par M. Anicet Le Pors
Suppression d'emplois à la direction générale de la concurrence et de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23337 posée par M. Louis Virapoulle
Services extérieurs de la DGI: suppression d'emplois
La question est caduque
Pertinence