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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac
Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01143 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir du service postal en France
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 02323 posée par M. Roland Courteau
Suppression d'emplois à La Poste
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Serge Andreoni
Taux de TVA appliqué à certains services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02813 posée par M. Pierre Laurent
Suppressions d'emplois à la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21451 posée par Mme Odette Duriez
Réduction du déficit de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Dominique Bailly
Situation de la filière automobile du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23096 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de la révision générale des politiques publiques au sein de l'administration des douanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23156 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la restructuration des services des douanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23247 posée par M. Roland Courteau
Suppression d'emplois à La Poste
La question est caduque
Pertinence