Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0107G posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

Politique de l'emploi et plans sociaux, en particulier dans la Loire

Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

07/03/2003
Pertinence
Question n° 0059S posée par M. Yves Coquelle

Respect du principe de liberté syndicale

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

10/10/2002
Pertinence
Question n° 01128 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Fermeture de la clinique de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/05/1993
Pertinence
Question n° 07068 posée par M. Daniel Percheron

Suppression d'emplois chez AZF

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/07/1987
Pertinence
Question n° 05868 posée par M. Louis Souvet

Statistiques de l'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/04/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09633 posée par M. Roger Rinchet

Bilan du dispositif pour le soutien à l'embauche des jeunes en entreprise

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/10/2003
Pertinence
Question n° 08721 posée par M. Ivan Renar

Situation du groupe Altadis

La question est caduque

31/07/2003
Pertinence
Question n° 04639 posée par M. Marcel Debarge

Suppression d'emplois en Seine-Saint-Denis

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/12/2002
Pertinence
Question n° 00417 posée par M. Yves Coquelle

Situation de l'emploi dans le secteur d'Hénin-Beaumont

La question est caduque

11/07/2002
Pertinence
Question n° 10474 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Suppressions d'emplois aux Assedic des Hauts-de-Seine

La question est caduque

21/04/1988
Pertinence