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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08560 posée par M. Jean Louis Masson
Restructurations militaires et fermetures d'établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05598 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de restructuration des armées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin
Suppression d'emplois administratifs en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13391 posée par M. Paul Souffrin
Mesures d'urgence en faveur de la Lorraine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence