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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08560 posée par M. Jean Louis Masson
Restructurations militaires et fermetures d'établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05711 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05598 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de restructuration des armées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01060 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37698 posée par M. Jean Louis Masson
Redressement judiciaire de la société Bata : mise en oeuvre des mesures à tous les niveaux
La question est caduque
Pertinence