Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10310 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation de l'entreprise RFS à Lannion dans les Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08320 posée par M. Paul Raoult

    Suppressions d'emplois annoncées sur les sites du Valenciennois du groupe PPG

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04898 posée par M. Daniel Percheron

    Emploi dans la région Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0457S posée par M. Guy Schmaus

    Suppression d'emplois chez Citroën

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11339 posée par M. Jean Chérioux

    Suppression d'emplois dans une société nationalisée

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24060 posée par M. Fabien Gay

    Fermeture du site Knorr de Duppigheim et suppression de 261 postes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23070 posée par M. Maurice Vincent

    Situation des salariés licenciés des 3 Suisses et de Paru Vendu

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10289 posée par M. Robert Tropeano

    Suppression d'emplois à Béziers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne