Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 16092 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un SIVOM en communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un Sivom et place des délégués

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22311 posée par M. Jean Puech

    Conséquences financières d'un changement de nom d'un SIVOM en communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17163 posée par M. Jean Puech

    Conséquences financières d'un changememnt de nom d'un SIVOM en communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10236 posée par M. Daniel Percheron

    Amélioration de dispositions relatives à l'intercommunalité

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28219 posée par M. Raymond Bouvier

    Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) et détachements des fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne