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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 10961 posée par M. Bernard Barbier

   Syndicats de communes et placements de fonds

   Réponse du ministère : Économie

   04/05/1995

   Pertinence

2. Question n° 04828 posée par M. Alex Türk

   Application de l'article 1042 du code général des impôts aux communautés de communes

   Réponse du ministère : Budget

   17/02/1994

   Pertinence

3. Question n° 04599 posée par M. Roger Lise

   Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   03/02/1994

   Pertinence

4. Question n° 04584 posée par M. Michel Sergent

   Non-récupération par le syndicat intercommunal de la basse vallée de la Canche de la TVA sur les travaux de protection contre les inondations

   Réponse du ministère : Budget

   27/01/1994

   Pertinence

5. Question n° 12586 posée par M. Jean Madelain

   Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal

   Réponse du ministère : Budget

   22/11/1990

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 04727 posée par M. Roger Lise

   Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique

   La question a été retirée

   10/02/1994

   Pertinence